Conditions générales

Qui nous sommes

Techity SRL, Avenue Alfred Solvay 8, 1170 Watermael-Boitsfort, Belgium. Numéro d’entreprise BE 0768662246, TVA BE0768662246. Contact : hello@techity.io.

Vos propres conditions générales ne s’appliquent que si nous les acceptons par écrit.

Offres et commandes

Nos offres sont valables pendant la durée qu’elles indiquent ; les devis de matériel sont valables 7 jours, car les prix et les stocks des fournisseurs changent vite. Une commande est confirmée lorsque vous acceptez notre offre par écrit (un email suffit) ou la payez en ligne.

Durée des services récurrents

Les services récurrents (Techity Managed 365, Techity Backup 365, maintenance réseau, hébergement web et noms de domaine) sont conclus pour 12 mois à partir de leur date de début. Ils sont ensuite reconduits tacitement par périodes de 12 mois, sauf résiliation par écrit par l’une des parties au moins deux mois avant la fin de la période en cours.

Prix

Les prix s’entendent hors TVA, sauf mention contraire. Les prix des formules Techity Managed 365 sont indexés une fois par an, au 1er janvier, selon l’indice des prix à la consommation. Les licences Microsoft sont facturées au prix recommandé par l’éditeur en vigueur à leur renouvellement, plus des frais administratifs de 25 € HTVA par an.

Facturation et paiement

• Les formules Techity Managed 365 sont facturées mensuellement à l’avance ; les licences et les autres services annuels une fois par an à l’avance, à leur renouvellement ; les prestations ponctuelles au temps passé.
• Les factures sont payables à 30 jours. Vous pouvez payer par virement ou en ligne via notre prestataire de paiement Mollie (par exemple Bancontact ou carte). Les données de carte et bancaires sont saisies sur les pages sécurisées de Mollie ; Techity ne les voit jamais.
• Tout retard de paiement entraîne de plein droit les intérêts et l’indemnité prévus par la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales.
• Après un rappel resté impayé pendant 15 jours, nous pouvons suspendre les services concernés, sauf la sauvegarde de vos données.

Licences Microsoft

Les licences Microsoft sont souscrites pour 12 mois. Leur nombre peut augmenter à tout moment, au prorata, mais ne peut diminuer qu’à leur date de renouvellement. Leur utilisation est régie par le contrat client Microsoft (Microsoft Customer Agreement), que vous acceptez lors de la commande des licences.

Matériel

Le matériel reste notre propriété jusqu’à son paiement complet. La garantie du fabricant s’applique. Si vous achetez en tant que consommateur, vous bénéficiez en outre de la garantie légale de conformité de deux ans.

Nos engagements et les vôtres

Nous exécutons nos services avec soin, par du personnel qualifié, selon les niveaux de service de votre contrat. Il s’agit d’une obligation de moyens, et non de résultat. Toute modification de votre configuration est tracée et documentée.

Vous nous donnez les accès d’administration nécessaires, désignez une personne de contact, nous signalez sans délai les arrivées, départs et incidents, et veillez à ce que vos utilisateurs respectent les règles de sécurité (comme la double authentification) et les conditions d’utilisation de Microsoft et des autres fournisseurs.

Responsabilité

Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et plafonnée au montant que vous avez payé pour le service concerné au cours des 12 derniers mois. Nous ne sommes pas responsables des interruptions ou défaillances des services de Microsoft ou d’autres fournisseurs, ni des dommages indirects tels que la perte de chiffre d’affaires, de données hors sauvegarde Techity ou d’image. Aucune mesure de sécurité ne peut garantir l’absence totale d’incident.

Aucune partie n’est responsable d’un manquement dû à un événement hors de son contrôle raisonnable (force majeure).

Confidentialité et données personnelles

Chaque partie garde confidentielles les informations de l’autre partie pendant le contrat et cinq ans après sa fin. Lorsque nous gérons vos systèmes, nous traitons les données personnelles qu’ils contiennent pour votre compte, selon l’accord de sous-traitance de notre contrat. La manière dont nous traitons nos propres données vous concernant est décrite dans notre politique de confidentialité.

Résiliation et fin des services

Chaque partie peut mettre fin au contrat si l’autre manque gravement à ses obligations et n’y a pas remédié 30 jours après une mise en demeure écrite.

À la fin d’un service, nous vous remettons les accès d’administration, retirons nos propres accès et, si vous le demandez dans les 30 jours, transférons vos licences Microsoft et exportons vos données sauvegardées. Les sauvegardes sont ensuite supprimées. Les noms de domaine enregistrés pour vous vous sont transférés sans frais de transfert.

Si vous êtes consommateur

Si vous achetez en tant que consommateur, la protection impérative du droit belge de la consommation s’applique en plus de ces conditions, notamment le droit de rétractation de 14 jours pour un achat à distance, sauf pour les services entièrement exécutés à votre demande et les biens confectionnés selon vos spécifications.

Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit belge. Tout litige relève des tribunaux de Bruxelles, sans préjudice des règles impératives qui protègent les consommateurs.